Les missions juridiques et fiscales

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> Droits des sociétés 

  • Choix de la forme sociale.
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation).
  • Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d’administration et

> Droit de l’entreprise individuelle 

  • Droit patrimonial.
  • Prévoyance sociale du chef d’entreprise.
  • Transmission.

> Droit Fiscal 

  • Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal.
    Participation à l’établissement des déclarations fiscales :

    • Impôts directs ;
    • TVA et taxes assimilées ;
    • Fiscalité immobilière ;
    • Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
    • Douanes ;
    • Autres impôts et taxes ;
    • Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.
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